Présentation

Le cabinet Dakhlaoui & Partners est un cabinet d'avocats d'affaires intervenant dans le domaine du conseil et des études juridiques. Dakhlaoui & Partners accompagne également ses clients dans leurs procédures de contentieux et d'arbitrage. Il bénéficie d'une expérience confirmée en droit des sociétés, droit bancaire et financier, droit fiscal, droit de la distribution, droit de la concurrence, et ce dans des secteurs très variés tels que les assurances, les banques, l'immobilier, les nouvelles technologies ou encore l'industrie pharmaceutique. Le cabinet accompagne également ses clients dans leurs procédures de contentieux et d'arbitrage.
Le cabinet intervient pour le compte de grands groupes tunisiens et internationaux et offre aux entreprises, aux institutions publiques et privées, ainsi qu'aux gouvernements, une assistance juridique à compétences multiples. Dakhlaoui & Partners met au service de ses clients sa parfaite connaissance du marché local, son expertise régionale ainsi que les ressources d'un cabinet international.
Depuis février 2012, le cabinet Dakhlaoui & Partners est partenaire du cabinet international Bird & Bird, largement implanté dans le monde et dont les domaines de spécialités sont divers.

about

News

Dakhlaoui & Partners intervient activement auprès de grands groupes tunisiens et internationaux, aussi bien dans le secteur public que privé et dans des domaines d'interventions étendues. Dakhlaoui & Partners assiste actuellement

Compétences

Notre cabinet propose à ses clients une gamme complète de services juridiques et les accompagne dans les domaines suivants :

Investissements / Règlementation des changes

Depuis sa création, l'assistance aux investisseurs internationaux occupe une place essentielle au sein du cabinet Dakhlaoui & Partners, dans une perspective globale d'expansion de ses services juridiques au-delà des frontières tunisiennes.
Le cabinet conseille et accompagne les investisseurs dans toutes les étapes de leur projet, de la structuration juridique et fiscale de leur projet d'investissement à la réalisation de l'ensemble des opérations qui en découlent.
Pour chaque projet d'investissement, le cabinet Dakhlaoui & Partnerss procède à une analyse stratégique des enjeux juridiques et fiscaux ce qui lui permet de déterminer le meilleur véhicule d'investissement et de proposer une solution juridique adéquate : création de fonds d'investissement, acquisitions, prises de participations, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions, scissions, apport partiel d'actifs...

Le cabinet intervient également aux côtés d'investisseurs dans le cadre d'opérations d'augmentation et de réduction de capital, d'émission de valeurs mobilières, d'émission obligataire.
Le cabinet Dakhlaoui & Partners conseille les entreprises opérant dans tous les secteurs d'activité, leurs dirigeants et actionnaires ou toute personne physique dans le cadre d'opérations.
Dakhlaoui & Partners a également acquis une très grande expérience en matière de réglementation des changes ainsi que dans la négociation de conventions d'investissement avec l'Etat.

corporate /fusions-acquisitions / privatisations

Les fusions-acquisitions et le droit des sociétés sont au cœur des activités de Dakhlaoui & Partners, pour accompagner ses clients internationaux et nationaux, aussi bien dans le secteur public que privé, dans leurs projets d'implantations, d'acquisitions, de cessions et de joint ventures.
L'assistance du cabinet couvre tous les secteurs (finance, services, industries, énergie, immobilier, nouvelles technologiques, pharmaceutiques etc.) et tous les types d'opérations, et plus particulièrement les spécialités suivantes :

Fusions-Acquisitions de sociétés non cotées, Joint ventures
LBO
Fusions-Acquisitions de sociétés cotées
Venture Capital
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté / Restructuring
Droit des sociétés cotées
Privatisations

Le cabinet bénéficie d'une grande expérience dans le domaine du conseil en privatisation des entreprises publiques tunisiennes auprès du gouvernement tunisien ou des investisseurs étrangers.

banque & finance

Dakhlaoui & Partners a développé une expertise étendue, au niveau national et international, en tant que conseil de banques commerciales, de banques internationales de développement, de banques d'investissement, de fonds, de banques multilatérales et d'autres institutions financières du monde entier.
Il conseille également beaucoup d'emprunteurs et de crédit-preneurs dans le cadre de leurs opérations de financement, de restructuration de financements, de prêts syndiqués et de mise en place de sûretés. Nos domaines d'expertise sont :

Le financement d'acquisition
Les financements sur actifs / le crédit-bail (leasing)
Les opérations de crédit garantis transfrontalières
La monnaie électronique et les systèmes de paiement
Le financement de projet (incluant les PFI, les PPP et les projets de télécoms, d'infrastructures et d'énergies renouvelables)
Le financement immobilier
La réglementation des services financiers (y compris en matière de conformité et de lutte contre le blanchiment des capitaux)
Les financements structurés

contentieux et arbitrage

Dakhlaoui & Partners représente et assiste ses clients devant les juridictions compétentes. Le cabinet bénéficie d'une expérience confirmée dans le domaine de l'arbitrage et du contentieux.
Dakhlaoui & Partners a développé une pratique régulière des arbitrages domestiques ou internationaux.
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre d'arbitrage suivant des opérations de Fusions et Acquisitions : contentieux d'exécution forcée de protocole d'acquisition, arbitrage lié à la fixation des prix de cession, mise en œuvre de convention de garantie d'actif et de passif.

droit social

Le cabinet Dakhlaoui & Partners intervient pour le compte d'une large gamme de clients, employeurs comme salariés, dans de nombreux secteurs d'activités, dans tous les aspects du droit du travail national et international. Dakhlaoui & Partners est spécialisé dans la rédaction et la négociation de contrats de travail. Le cabinet s'est également spécialisé dans le recrutement de la main d'œuvre étrangère et accomplit auprès des autorités locales les formalités administratives en matière de travail et de sécurité sociale.

distribution & concurrence

Dakhlaoui & Partners procure à ses clients le soutien nécessaire pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs commerciaux dans le respect du droit de la concurrence.

Le cabinet intervient régulièrement en matière de contrôle des concentrations nationales et pluri-juridictionnelles et conseille ses clients sur tout type de pratique commerciale, notamment en matière de distribution (physique ou en ligne), de concession, de licence et d'accords de coopération. Il assiste également ses clients devant les autorités de concurrence.

Le cabinet intervient activement auprès de groupes tunisiens et internationaux en droit économique, notamment en droit de la distribution en rédigeant et négociant les contrats de distribution.

propriete intelectuelle

Dakhlaoui & Partners conseille ses clients pour leurs contrats de licence, de transfert de technologie et de distribution, et les assiste pour protéger leurs droits.
Grâce à une connaissance approfondie des métiers et des secteurs d'activité de ses clients, ainsi qu'à une pratique intensive de toutes les formes de contentieux en matière de propriété intellectuelle, le cabinet offre à ses clients une approche unique et personnalisée en matière de :

Brevets et savoir-faire
Marques et modèles
Droit d'auteur
Droits afférents aux bases de données
Secrets professionnels
Concurrence déloyale
Propriété intellectuelle transactionnelle IP

fiscalité

Dakhlaoui & Partners a développé une pratique fiscale de premier plan qu'il s'agisse de restructurations ou de regroupements d'entreprises, de fiscalité financière, d'assistance à l'occasion de contrôles ou contentieux, de droit international fiscal, de fiscalité immobilière, de fiscalité patrimoniale, ou encore de droit pénal fiscal.

Dakhlaoui & Partners propose une gamme complète de services alliant une connaissance locale approfondie associée à une parfaite compréhension des différents secteurs d'activité de ses clients.

Dakhlaoui & Partners conseille et assiste les investisseurs étrangers en matière fiscale, notamment dans le cadre de la recherche de l'optimisation du traitement fiscal de leurs opérations.

immobilier

Dakhlaoui & Partners propose un conseil et une assistance spécialisés dans le cadre d'un large éventail d'opérations immobilières à de grandes sociétés nationales et internationales, des promoteurs, des fonds d'investissement, des banques et des organes du secteur public.

Le cabinet conseille régulièrement ses clients sur des opérations transfrontalières et son intervention est soigneusement orchestrée de façon à garantir la continuité du service client ainsi que le recours à l'expertise locale à chacune des phases de l'opération.

droit du sport

Dakhlaoui & Partners assiste les principaux acteurs du monde sportif professionnel et associatif (clubs, sportifs, fédérations, sociétés commerciales du monde sportif gestionnaires de droits, diffuseurs) face aux problématiques juridiques croissantes qu'ils rencontrent.

Références

Groupe EADS

BAE Systems2014

Le Groupe EADS, dans le cadre du projet de fusion avec le groupe britannique BAE Systems.

Gouvernement Tunisien

Tunisiana2013

Le Gouvernement Tunisien, dans le cadre de la session de 25% de la société Tunisiana.

Gouvernement Tunisien

Tunisie Télécom2013

Le Gouvernement Tunisien dans le cadre de la cession par l'Etat de 35% du capital de Tunisie Télécom. Un groupe Autrichien dans le cadre d'un partenariat avec un groupe tunisien au moyen d'une prise de participation majoritaire de l'une des sociétés du groupe tunisien.

Gouvernement Tunisien

société SACEM.2012

Le Gouvernement Tunisien dans le cadre de la cession d'actifs mobiliers et immobiliers de la société SACEM.

Dr Oetker

Domaine Agro-alimentaire2012

Dr Oetker, leader dans le domaine agro-alimentaire, dans le cadre d'une acquisition d'une participation majoritaire d'une société tunisienne.

CEGEDIM

Next Software2012

CEGEDIM, leader mondial du CRM santé, dans le cadre de l'acquisition de la société Next Software, Start up de services informatiques de droit tunisien.

Etats Tunisien et Koweïtien

Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK)2012

Les Etats Tunisien et Koweïtien dans le cadre de la privatisation de la Banque Tuniso-Koweïtienne (BTK).

Gouvernement Tunisien

Banque Franco-Tunisienne (BFT)2012

Le Gouvernement Tunisien dans le cadre de la privatisation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT). Un groupe Qatari, dans le cadre de l'ouverture de capital de la compagnie STAR via une augmentation de capital réservée.

Équipe

expartmember

Salah Dakhlaoui

Associé Fondateur
expartmember

Imène Ben Abdallah

Collaboratrice
expartmember

Inès Mabaouj

Collaboratrice
expartmember

Imene Zaiane

Office Manager
expartmember

Jihen Maatoug

Collaboratrice
expartmember

Olfa Tayachi

Collaboratrice

Espace Médias

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International

Dakhlaoui & Partners ENTAME SON DÉVELOPPEMENT

Ce développement s'effectue à travers le partenariat conclu en février 2012 avec le cabinet international Bird&Bird , cabinet d'avocats international qui opère sur la base d'une compréhension en profondeur des secteurs clés de l'industrie tels que les télécommunications, l'IT, le e-commerce, les médias, le sport, les sciences de la vie, les services bancaires et financiers ainsi que l'aéronautique. Bird&Bird travaille avec quelques unes des sociétés les plus innovantes et technologiquement les plus avancées du monde, dont chacune doit pouvoir compter sur des conseils juridiques du plus haut niveau pour réaliser ses objectifs.

Avec des bureaux à Abu Dhabi, Bratislava, Bruxelles, Budapest, Düsseldorf, Francfort, La Haye, Hambourg, Helsinki, Hong Kong, Londres, Lyon, Madrid, Milan, Munich, Paris, Pékin, Prague, Rome, Shanghaï, Singapour, Stockholm et Varsovie ainsi que des relations étroites avec des cabinets situés dans d'autres pays en Europe, en Asie et aux Etats-Unis, Bird&Bird est largement implanté pour offrir à ses clients une expertise locale dans un contexte mondial.

L'expertise combinée de Bird&Bird et du cabinet Dakhlaoui & Partners permettra d'accompagner une clientèle d'institutionnels tunisiens et de groupes internationaux, dans le cadre du développement de leurs activités en Tunisie, comme sur le marché international. Elle aura par exemple vocation à conseiller des clients internationaux et tunisiens dans le cadre d'opérations capitalistiques ou de croissance externe.

Ce partenariat confirme la volonté du cabinet Dakhlaoui & Partners de se développer et de se positionner dans la région. Il vise à renforcer les activités de Dakhlaoui & Partners non seulement sur le marché maghrébin mais également dans l'Afrique Subsaharienne.

Contact

Dakhlaoui & Partners

Centre d'Affaires Cléopâtre Bloc A - 6ème étage
Centre Urbain Nord 1082 Tunis – Tunisie
+216 71 947 015
+216 71 947 005